Arrêté du 10 juin 1993 relatif à la commission professionnel · Arrêté du 10 juin 1993 relatif à la commission professionnelle du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Spéléologie

Arrêté du 10 juin 1993 relatif à la commission professionnel Art. 1

In forceOfficial text

Il est institué, à titre expérimental, auprès du ministre chargé des sports une commission professionnelle du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Spéléologie.