Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitatio Art. 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 avril 1993, la banque populaire de Lorraine est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Metz (Moselle).