Arrêté du 27 janvier1993 relatif à l'utilisation des combust · Arrêté du 27 janvier1993 relatif à l'utilisation des combustibles minéraux solides dans les petites installations de combustion

Arrêté du 27 janvier1993 relatif à l'utilisation des combust Art. 1

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Afin de limiter la teneur en polluants soufrés des gaz rejetés à l'atmosphère, l'utilisation des combustibles minéraux solides dont la teneur en soufre est supérieure à 0,57 gramme par mégajoule (2,4 g/th) est interdite dans les installations de combustion dont la puissance est inférieure ou égale à 10 mégawatts thermiques.

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Arrêté du 27 janvier1993 relatif à l'utilisation des combust Art. 2