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Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas · Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 24

C. Dispositions particulières.

In forceOfficial text

Les articles 15 à 23 ne s'appliquent plus aux substances à compter du 1er décembre 2010.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2009-12-17

Refers to

  • Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 15
  • Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 16
  • Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 17
  • Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 18
  • Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 19
  • Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 20
  • Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 21
  • Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 22
  • Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 23