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FR · Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre

Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2