Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

FR · Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury et les

Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

In force7 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Annexes
  8. Art. ANNEXE