Arrêté du 30 août 1993 portant modification de l'arrêté du 1 · Arrêté du 30 août 1993 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial

Arrêté du 30 août 1993 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 3

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Le président du conseil d'administration de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.