Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant l'échelonnement indicia · Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse

Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant l'échelonnement indicia Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.