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FR · Arrêté du 26 mai 1983 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 rel

Arrêté du 26 mai 1983 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3