Arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l Art. 5

L'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé à l'issue de la session de 1994 pour ce qui concerne les dispositions relatives aux brevets d'études professionnelles à l'exception des modalités de l'épreuve obligatoire ou facultative de langue vivante.

Toutes dispositions contraires figurant dans les règlements particuliers des diplômes de B.E.P. sont abrogées.