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Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de · Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie

Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de Art. 24

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES.

In forceOfficial text

Sont abrogés :

l'arrêté du 20 octobre 1967 relatif au diplôme universitaire de technologie ;

l'arrêté du 26 juin 1967 modifié relatif à l'organisation des études dans les instituts universitaires de technologie ;

et l'arrêté du 4 avril 1969 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts universitaires de technologie.