Arrêté du 7 février 1990 fixant la contribution des différen · Arrêté du 7 février 1990 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1988 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1990 Arrêté du 7 février 1990 fixant la contribution des différen Art. 5 In forceOfficial text Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 juin 1990. Refers to Arrêté du 7 février 1990 fixant la contribution des différen Art. 4 ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →