Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études · Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études Art. 3 In forceOfficial text Un candidat ne peut s'inscrire à la formation que dans un seul établissement chaque année. ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →