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Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études · Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires

Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études Art. 7

In forceOfficial text

Le D.A.E.U. est délivré par le président de l'université sur proposition d'un jury composé des enseignants participant à la formation.

Ce jury est présidé par un professeur ou un maître de conférences désigné par le président de l'université pour chacune des deux options indiquées à l'article 8 ci-après.

Le diplôme mentionne l'option choisie.