Arrêté du 25 octobre 1994 fixant les taux de l'indemnité de Art. 1

Les taux de l'indemnité de direction et de la prime de rendement prévus par l'article 2 du décret du 29 janvier 1976 susvisé sont fixés comme suit :

Indemnité de direction : 45 000 F par an ;

Prime de rendement : 10 p. 100 du traitement indiciaire brut annuel perçu par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.