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Arrêté du 30 janvier 1995 portant modification de la part va · Arrêté du 30 janvier 1995 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

Arrêté du 30 janvier 1995 portant modification de la part va Art. 1

In forceOfficial text

Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national affectés aux Comores est fixé à 4 639 F.