Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission p · Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission permanente au sein du Conseil national du tourisme Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission p Art. 4 In forceOfficial text Le président de la commission sera désigné par le ministre en charge du tourisme. ← Previous · Art. 3 Contents Art. 5 · Next →