Arrêté du 25 juin 1990 portant création d'une tarification c Art. 5

La tarification continue comprend une taxe forfaitaire de base à laquelle s'ajoute une taxe relative au poids de l'objet.

Ces taxes variables en fonction de la segmentation de poids des catalogues sont fixées à :

Catalogues de 250 grammes à 500 grammes :

Taxe à l'objet : 2,27 F ;

Taxe au poids : 9,36 F par kilogramme ou 0,046 8 F par 5 grammes.

Catalogues de 500 grammes à 3 000 grammes :

Taxe à l'objet : 4,63 F ;

Taxe au poids : 4,64 F par kilogramme ou 0,023 2 F par 5 grammes.