Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des m Art. 4

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

SECTION

ASTRONOMES,

physiciens et personnels

assimilés

ASTRONOMES ADJOINTS,

physiciens adjoints et

personnels assimilés

Astronomie

3 *

3 *

Sciences de la planète

1 **

2 **

* Elections au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

** Elections au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.