Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens Art. 10

A l'issue des évaluations, le jury délibère collégialement afin :

- d'arrêter de façon définitive les notes obtenues par les candidats ;

- d'accorder éventuellement des mesures de bienveillance à certains candidats si la réglementation le permet ;

- d'arrêter la liste des candidats reçus à tout ou partie du diplôme et décerner éventuellement des mentions.