Décret no 90-912 du 5 octobre 1990 portant publication de l · Décret no 90-912 du 5 octobre 1990 portant publication de l'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (F.M.O.) signé les 15 mars et 29 avril 1988 (1)

Décret no 90-912 du 5 octobre 1990 portant publication de l Art. 1

In forceOfficial text

L'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (F.M.O.) signé les 15 mars et 29 avril 1988 sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 mars 1988.