Arrêté du 8 janvier 1991 relatif aux comités départementa · Arrêté du 8 janvier 1991 relatif aux comités départementaux des prestations sociales agricoles Arrêté du 8 janvier 1991 relatif aux comités départementa Art. 8 In forceOfficial text L'arrêté du 2 mars 1963 modifié est abrogé. ← Previous · Art. 7 Contents Art. 9 · Next →