Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'École nation Art. 1

L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur participe à la définition de son projet pédagogique. A cette fin, il est associé aux accréditations et habilitations.

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).