FR · Arrêté du 13 mars 1991 établissant la liste des commissions
Arrêté du 13 mars 1991 établissant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat
Contents
- Art. 1
- Art. 2
- ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 13 MARS 1991 Liste des commissions, conseils et comités devant figurer sur l'arrêté ministériel prévu à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990
- Art. ANNEXE