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Arrêté du 1er août 1991 relatif aux attestations de formatio · Arrêté du 1er août 1991 relatif aux attestations de formation spécialisée et aux attestations de formation spécialisée approfondie délivrées aux médecins étrangers et aux pharmaciens étrangers

Arrêté du 1er août 1991 relatif aux attestations de formatio Art. 10

Titre II : Attestation de formation spécialisée appronfondie.

In forceOfficial text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 1991-1992.