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Décret no 91-455 du 14 mai 1991 portant création du Comité · Décret no 91-455 du 14 mai 1991 portant création du Comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines

Décret no 91-455 du 14 mai 1991 portant création du Comité Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la mer un comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines.

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