Décret no 91-800 du 19 août 1991 portant publication de l'a · Décret no 91-800 du 19 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-kong relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Hong-kong le 20 août 1990 (1)

Décret no 91-800 du 19 août 1991 portant publication de l'a Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-kong relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Hong-kong le 20 août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mai 1991.