Arrêté du 26 novembre 1991 portant création d'un fichier « A · Arrêté du 26 novembre 1991 portant création d'un fichier « Alsaciens-Lorrains » à la direction des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 26 novembre 1991 portant création d'un fichier « A Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.