Arrêté du 19 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 août 198 · Arrêté du 19 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile (troisième partie: Décrets)

Arrêté du 19 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 août 198 Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.