Arrêté du 25 juin 1992 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 25 juin 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet un service télématique

Arrêté du 25 juin 1992 portant création d'un traitement auto Art. 1

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Il est créé à Asnières (92600), 14, rue Sadi-Carnot, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est un service télématique d'informations générales, jeux, petites annonces, boîtes aux lettres, thème astral, vente de cassettes, livres et disques, par Minitel.