Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier Art. 5
CHAPITRE Ier : Recrutement.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.
CHAPITRE Ier : Recrutement.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.