Arrêté du 10 juin 1992 fixant la valeur du coupon à échéance · Arrêté du 10 juin 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 10 septembre 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049)

Arrêté du 10 juin 1992 fixant la valeur du coupon à échéance Art. 3

In forceOfficial text

En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 10 septembre 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 247,46 F.