Décret no 92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret no 85- · Décret no 92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels

Décret no 92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret no 85- Art. 23

CHAPITRE Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985.

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