Décret no 92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret no 85- Art. 48
CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.
Les agents d'administration de recherche et de formation du 1er et du 2e niveaux sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'agent d'administration de 2e classe.
Les intégrations sont prononcées conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades
et échelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
conservée
Agents d'administration
Agents d'administration
de 2e classe
1er niveau :
5e échelon
10e
Ancienneté acquise majorée de quatre ans
4e échelon
10e
Ancienneté acquise majorée de deux ans
3e échelon
10e
Ancienneté acquise
2e échelon
10e
Sans ancienneté
1er échelon
9e
Ancienneté acquise
2e niveau :
10e échelon
10e
Sans ancienneté
9e échelon
9e
Ancienneté acquise
8e échelon
8e
Double de l'ancienneté acquise
7e échelon
7e
Trois demis de l'ancienneté acquise
6e échelon
6e
Trois demis de l'ancienneté acquise
5e échelon
5e
Trois demis de l'ancienneté acquise
4e échelon
4e
Ancienneté acquise
3e échelon
3e
Ancienneté acquise
2e échelon
2e
Ancienneté acquise
1er échelon
1er
Ancienneté acquise
Les services accomplis dans les grades d'agent d'administration du 1er ou du 2e niveau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent d'administration de 2e classe.