Décret no 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions Art. 8
Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours
Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours les candidats déclarés admissibles par le jury.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2002-05-05