Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme · Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Agencement intérieur

Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme Art. 17

CHAPITRE II : Modalités de recrutement par examen professionnel.

In forceOfficial text

Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur, dans les conditions définies à l'article 7 ci-dessus.

Refers to

Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme Art. 7