Décret no 92-421 du 4 mai 1992 portant publication de l'acc · Décret no 92-421 du 4 mai 1992 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l'utilisation des méthodes de gestion de l'économie, fait à Paris le 6 février 1992 (1)

Décret no 92-421 du 4 mai 1992 portant publication de l'acc Art. 1

In forceOfficial text

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l'utilisation des méthodes de gestion de l'économie, fait à Paris le 6 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 6 février 1992.