Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 29 septembre 198 Art. 2

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des gens de mer et de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.