Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation de · Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation de Art. 14

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.