Arrêté du 11 juin 1992 modifiant les arrêtés relatifs aux pr · Arrêté du 11 juin 1992 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins et prix de vente des logements neufs ou acquis et améliorés en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat

Arrêté du 11 juin 1992 modifiant les arrêtés relatifs aux pr Art. 1

In forceOfficial text

Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés et applicables du 1er janvier au 30 juin 1992 puis à partir du 1er juillet 1992 sont données en annexe du présent arrêté.