Arrêté du 22 juillet 1992 portant interdiction d'exécution e · Arrêté du 22 juillet 1992 portant interdiction d'exécution et de délivrance de médicaments homéopathiques à usage humain à base de tissus d'origine bovine

Arrêté du 22 juillet 1992 portant interdiction d'exécution e Art. 3

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Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.