Arrêté du 13 août 1992 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 po · Arrêté du 13 août 1992 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSMF1

Arrêté du 13 août 1992 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 po Art. 1

In forceOfficial text

Le paragraphe 4.1 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.