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Décret no 92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret no 88- · Décret no 92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

Décret no 92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret no 88- Art. 8

In forceOfficial text

Les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret entreront en vigueur le 1er septembre 1992.

Refers to

Décret no 92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret no 88- Art. 3
Décret no 92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret no 88- Art. 4