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Décret no 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier · Décret no 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des coordinatrices de crèches territoriales

Décret no 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier Art. 14

TITRE IV : AVANCEMENT.

In forceOfficial text

Le grade de puéricultrice cadre de santé comporte neuf échelons. Le grade de puéricultrice cadre supérieur de santé comprend sept échelons.

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  • En vigueur depuis le 2022-01-01