Décret no 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier Art. 9
TITRE III : NOMINATION, CLASSEMENT, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
Les stagiaires mentionnés aux articles 6 et 7 ci-dessus sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de médecin de 2e classe, sous réserve des dispositions prévues aux articles 9-2,10,10-1 et 10-2 ci-après.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 14.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2017-01-01
Refers to
- Décret no 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier Art. 1
- Décret no 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier Art. 10
- Décret no 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier Art. 14
- Décret no 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier Art. 2
- Décret no 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier Art. 6
- Décret no 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier Art. 7