Décret no 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier Art. 8
TITRE IV : AVANCEMENT.
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
L'avancement au grade d'agent social principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1 du même décret.
L'avancement au grade d'agent social principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2017-01-01
Refers to
- Décret no 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier Art. 1
- Décret no 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier Art. 12
- Décret no 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier Art. 2