Arrêté du 5 mai 1992 fixant la composition et le fonctionnem · Arrêté du 5 mai 1992 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'ouverture des plis, ainsi que d'agrément des candidatures, pour les marchés de travaux, fournitures, services ou études passés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 5 mai 1992 fixant la composition et le fonctionnem Art. 1

In forceOfficial text

Il est constitué au sein de l'A.F.P.A. une commission d'ouverture des plis pour les marchés de travaux, fournitures, services ou études dont le montant est égal ou supérieur à 2 MF.