Décret no 92-925 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no · Décret no 92-925 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom Décret no 92-925 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no Art. 4 In forceOfficial text L'article 8 du décret du 4 janvier 1991 susvisé est abrogé. Contents Art. 6 · Next →