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Décret no 92-833 du 24 août 1992 relatif à la publicité des · Décret no 92-833 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation d'infirmiers, de masseurs-kinésithérapeutes, d'orthophonistes, d'orthoptistes, de pédicures-podologues et de diététiciens

Décret no 92-833 du 24 août 1992 relatif à la publicité des Art. 3

In forceOfficial text

Le présent décret s'applique à la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires d'outre-mer.