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Décret no 92-1061 du 25 septembre 1992 modifiant les tablea · Décret no 92-1061 du 25 septembre 1992 modifiant les tableaux figurant en annexe au décret no 85-619 du 14 juin 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la culture

Décret no 92-1061 du 25 septembre 1992 modifiant les tablea Art. 1

In forceOfficial text

Les tableaux annexés au décret du 14 juin 1985 modifié susvisé sont remplacés par le tableau figurant en annexe du présent décret.